TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

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Ces termes du contrat de licence constituent un accord passé entre Microsoft Corporation (ou, selon votre région, l’une de ses filiales) et vous. Il est essentiel de les lire. Ils s’appliquent au logiciel mentionné plus haut, qui inclut les supports sur lesquels vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces termes s’appliquent également à l’ensemble des

  • mises à jour,
  • suppléments,
  • services Internet et
  • services de support

Microsoft pour ce logiciel, sauf si d’autres termes sont joints à ces éléments. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous acceptez la transmission de certaines informations standard de l’ordinateur pour les services Internet.

Si vous vous conformez à ces termes du contrat de licence, vous disposez des droits perpétuels ci-dessous.

  1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION.
    1. Installation et utilisation. Vous pouvez installer et tester autant de copies du logiciel que vous le souhaitez sur vos appareils.
    2. Programmes Microsoft inclus. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence s’applique à votre utilisation de ces programmes.
  2. CONDITIONS D’OCTROI DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

    Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez copier et utiliser les images, les images clipart, les animations, les contenus audio, la musique, les formes, les clips vidéo et les modèles fournis avec le logiciel et identifiés pour une telle utilisation dans les documents et les projets que vous créez. Vous pouvez distribuer ces documents et projets à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser ces éléments multimédias ou modèles à une toute autre fin, accédez à l’adresse www.microsoft.com/permission afin de savoir si l’utilisation souhaitée est autorisée.
  3. SERVICES INTERNET. Microsoft offre des services Internet avec le logiciel. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les annuler à tout moment.
    1. Consentement relatif aux services Internet. Les fonctionnalités logicielles décrites ci-dessous se connectent à Microsoft ou aux systèmes informatiques des fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevez pas de notification distincte lors de la connexion. Dans certains cas, il est possible de désactiver ces fonctionnalités ou de ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctions, consultez le site web du Support Microsoft. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
      1. Informations relatives à l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés les informations sur l’ordinateur, comme votre adresse de protocole Internet, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langage de l’appareil lors de l’installation du logiciel. Microsoft utilise ces informations pour rendre disponibles les services Internet.
        1. Fonctionnalités de contenu web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent récupérer le contenu associé de Microsoft afin de vous le fournir. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne, l’aide et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas utiliser ces fonctionnalités de contenu web.
      2. Utilisation des informations. Nous pouvons utiliser les informations de l’ordinateur pour améliorer nos logiciels et nos services. Nous pouvons également partager ces éléments avec d’autres parties, comme les fournisseurs de logiciels et de matériels. Ces interlocuteurs peuvent utiliser les informations pour améliorer la compatibilité de leurs produits avec le logiciel Microsoft.
    2. Utilisation illégitime des services Internet. Vous ne pouvez pas utiliser ce service d’une manière susceptible de l’endommager ou de gêner son utilisation par toute autre personne. Vous ne devez pas utiliser le service pour essayer d’accéder de façon non autorisée à un service, des données, un compte ou à un réseau quel que soit le moyen employé.
  4. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Ce contrat ne vous confère que certains droits à utiliser le logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable ne vous confère plus de droits en dépit de cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que tel qu’expressément autorisé dans ce contrat. Pour ce faire, vous devez vous mettre en conformité avec les limitations techniques du logiciel qui restreignent les conditions de son utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à :
    1. divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de Microsoft ;
    2. contourner les limitations techniques du logiciel ;
    3. reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, si ce n’est dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément, en dépit de cette limitation ;
    4. créer plus de copies du logiciel qu’il n’est spécifié dans ce contrat ou qu’il n’est autorisé par la loi applicable, en dépit de cette limitation ;
    5. publier le logiciel pour permettre à d’autres parties de le copier ;
    6. louer ou prêter le logiciel ;
    7. transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ou
    8. utiliser le logiciel pour des services d’hébergement de logiciels commerciaux.
  5. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer uniquement une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez l’utiliser uniquement dans le cadre d’une réinstallation du logiciel.
  6. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
  7. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales sur l’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting.
  8. SERVICES DE SUPPORT. Ce logiciel étant fourni « en l’état », vous ne disposez pas forcément de services de support associés.
  9. CONTRAT INTÉGRAL. Ce contrat, combiné aux conditions s’appliquant aux suppléments, aux mises à jour, aux services Internet et aux services de support technique que vous utilisez, constitue la totalité du contrat régissant l’utilisation du logiciel et des services de support technique.
  10. LOI EN VIGUEUR.
    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, la loi de l’État de Washington gouverne l’interprétation de ce contrat et s’applique aux violations dont il est l’objet, indépendamment de tout conflit entre les principes juridiques. Les lois de l’État où vous résidez régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations dans le cadre des lois de protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, ainsi que les cas de responsabilité civile délictuelle.
    2. En-dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
  11. EFFET JURIDIQUE. Ce contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Il se peut que vous ayez d’autres droits sous les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis de logiciel. Ce contrat ne modifie pas vos droits encadrés par les lois de votre pays si les lois de votre pays ne l’autorisent pas.
  12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft ne fournit aucune garantie ou condition expresse. Il se peut que vous bénéficiiez de droits de consommateur ou de garanties statutaires conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans la mesure autorisée par les lois de votre pays, Microsoft exclut toute garantie implicite, y compris celles de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. POUR L’AUSTRALIE : Vous disposez de garanties statutaires en vertu des droits du consommateur en vigueur en Australie, et aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut avoir d’incidence sur lesdits droits.
  13. LIMITATION SUR L’EXCLUSION DE RECOURS ET DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir auprès de Microsoft et ses fournisseurs que la réparation de dommages directs à hauteur de 5,00 dollars américains. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect ou accessoire.

    Cette limitation s’applique à

    • tout élément lié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris du code) figurant sur des sites Internet ou des programmes tiers, et

    • les réclamations pour rupture de contrat, inobservation de garantie ou de conditions, responsabilité absolue, négligence ou autre préjudice, dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

    Par ailleurs, elle s’applique même dans le cas où Microsoft connaît ou aurait dû connaître l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion mentionnée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels, indirects ou autres.

Propriétés

ID d'article : 11574 - Dernière mise à jour : 31 mai 2016 - Révision : 1

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