Règles d’utilisation des jeux, de la musique, des films et des programmes TV

Sauf indication contraire, les termes en majuscules ont les mêmes significations que les mêmes termes utilisés dans le Contrat de services Microsoft. Microsoft se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation à tout moment.

Les utilisations autorisées requièrent généralement le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d’auteur.

Toute la musique et tous les films, programmes TV, jeux et contenu associé (« Biens numériques ») fournis dans le Windows Store et le Marché Xbox sont sous licence et non vendus. Votre licence est assujettie au respect du Contrat de services Microsoft, de ces règles d’utilisation et d’éventuelles conditions supplémentaires. Sauf autorisations contraires ci-dessous, vous ne pouvez ni transférer ni revendre les Biens numériques ou les licences des Biens numériques fournis par le biais du Windows Store ou du Marché Xbox. Si vous vendez un appareil contenant des Biens numériques obtenus via ces Marchés, l’acheteur de l’appareil n’acquiert ni les licences ni les droits d’utiliser ces Biens numériques.

La reproduction, la redistribution, la transmission, l’affichage, la vente, la diffusion, la représentation publique, la location ou le prêt, la modification, l’adaptation, la sous-licence ou toute autre utilisation des Biens numériques fournis via le Windows Store et le Marché Xbox sont expressément interdits sans le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d’utilisateur, sauf autorisation contraire dans le Contrat de services Microsoft ou ces règles d’utilisation.

Règles d’utilisation du service d’abonnement Groove Music Pass

Un abonnement Groove Music Pass vous permet de diffuser en continu ou de télécharger à partir du service de votre territoire autant de morceaux que vous le souhaitez sur la base d’un abonnement moyennant un forfait mensuel.

Perte d’accès

Vous risquez de perdre l’accès à la musique que vous avez téléchargée, à la musique en diffusion en continu, et/ou au crédit de magasin si vous :

  • ne payez pas le forfait mensuel ;
  • changez de pays ou de région ;
  • ne respectez pas le Contrat de services Microsoft ;

Ne vous connectez pas au service Groove Music Pass pendant plus de 30 jours. Vous devrez peut-être brancher les appareils externes, comme un lecteur MP3, à un ordinateur et vous connecter au service Groove Music Pass afin d’accéder au contenu.

Limites d’utilisation

  • Utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Microsoft peut résilier ou suspendre votre abonnement au service Groove Music Pass si nous déterminons que vous n’utilisez pas ce service d’une manière conforme avec une utilisation normale et personnelle.
  • Vous ne pouvez diffuser du contenu que sur un appareil inscrit à la fois. Pour consulter la liste des appareils actuellement compatibles, accédez à l’adresse Microsoft.com/groove.
  • La fonctionnalité de gravure ou d’exportation de contenu de votre appareil ne modifie aucunement les droits d’auteur des propriétaires des contenus vidéo, audio et sur les images.
  • Vous ne pouvez pas graver de contenu sous abonnement Groove Music Pass ou de sélections comportant du contenu sous abonnement sur un CD.
  • Vous ne pouvez pas utiliser la musique obtenue via un abonnement Groove Music Pass en tant que sonnerie de téléphone mobile sans avoir obtenu le consentement préalable écrit du propriétaire des droits d’auteur.
  • Nombre d’appareils inscrits :
    • Vous pouvez télécharger de la musique sur quatre (4) appareils inscrits au plus, à moins que vous ne vous abonniez à un autre type d’offre proposé par Microsoft de temps en temps.
    • Les appareils inscrits incluent les ordinateurs personnels compatibles, les consoles Xbox et les appareils mobiles.
    • Si vous avez souscrit aux États-Unis un abonnement au service précédent Xbox Music Pass au tarif mensuel de 14,99 $ qui vous octroie 10 crédits MP3 chaque mois, vous pouvez télécharger de la musique sur 3 (trois) ordinateurs personnels et sur 3 (trois) autres appareils inscrits au maximum.

Vous pouvez gérer votre liste d’appareils inscrits pour Groove Music Pass via les paramètres Groove Music Pass. Vous pouvez supprimer des appareils une fois tous les 30 jours. Microsoft peut automatiquement désinscrire un appareil pour en accueillir un nouveau.

Règles d’utilisation s’appliquant à la musique achetée séparément du service d’abonnement mensuel Groove Music Pass Premium

  • Le contenu acheté ou acquis sur un ordinateur personnel dans le cadre d’une offre groupée promotionnelle ne peut pas être de nouveau téléchargé sur les consoles Xbox.
  • Pour les enregistrements audio protégés par la gestion des droits numériques (DRM) :
    • Une fois l’abonnement résilié, vous pouvez conserver les morceaux.
    • Le contenu peut être gravé sur des CD à des fins personnelles et non commerciales.
      • Les morceaux peuvent être gravés un nombre illimité de fois.
      • Une même playlist peut être gravée sept (7) fois au plus.
    • Le contenu musical peut être autorisé sur cinq (5) ordinateurs personnels au maximum et sur un nombre raisonnable d’appareils inscrits pour une utilisation personnelle et non commerciale.
      • Vous pouvez supprimer l’inscription d’un ordinateur personnel pour en inscrire un autre.
  • Pour les enregistrements audio sans DRM :
    • Une fois l’abonnement résilié, vous pouvez conserver les morceaux.
    • Vous êtes autorisé à effectuer autant de copies des enregistrements que raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre copie de contenu musical peut constituer une violation des droits d’auteur.
    • Le contenu peut être gravé sur des CD à des fins personnelles et non commerciales.

Règles d’utilisation du service Films et séries TV Microsoft

  • Si les conditions de ce site sont en conflit avec les autres conditions d’utilisation, du Contrat de services Microsoft entre autres, ces conditions prévalent.
  • Le contenu du service Films et séries TV ne peut être visionné que dans un contexte privé à des fins personnelles et non commerciales, uniquement via un Appareil autorisé. Ce droit et cette licence limités, personnels, non exclusifs et non transférables sont soumis au Contrat de services Microsoft, à ces règles d’utilisation, et sont effectifs dès le paiement des éventuels frais requis.
  • Vous acceptez de diffuser en continu ou de télécharger chaque partie du contenu vidéo uniquement dans les territoires dans lesquels Microsoft met le contenu vidéo approprié à votre disposition à cet effet. Le contenu vidéo peut être diffusé en continu uniquement dans les cas où la diffusion en continu est permise dans le cadre du service.
  • La résolution du contenu acheté en haute définition peut varier selon le type de contenu, le matériel utilisé et la bande passante de votre connexion Internet.
  • Nous pouvons arrêter ou suspendre votre utilisation du service si nous constatons qu’elle s’avère incompatible avec une utilisation personnelle normale.
  • Aux fins des présentes règles d’utilisation des contenus télévisuels et des films : (i) les « Appareils autorisés » sont des ordinateurs personnels, ordinateurs portables, tablettes, consoles Xbox et appareils mobiles, dans chaque cas, compatibles avec le service et autorisés par Microsoft ; (ii) la définition des Appareils autorisés peut être étendue ou restreinte par Microsoft afin d’inclure des appareils supplémentaires ou de supprimer ceux qui ne sont plus pris en charge ; et (iii) tous les Appareils autorisés ne prennent pas en charge la réception du flux en continu et les téléchargements de contenus vidéo.
  • Microsoft peut avoir recours à des technologies pour vérifier que vous respectez les règles d’utilisation.

Règles d’utilisation s’appliquant au contenu vidéo accessible via une licence de droits restreints (« Contenu aux droits restreints »)

  • Ordinateurs personnels : Vous pouvez télécharger du contenu à droits conservés, à partir du service sur un maximum de cinq (5) ordinateurs personnels.
  • Consoles Xbox :
    • Après avoir téléchargé du Contenu aux droits restreints sur une console Xbox prenant en charge le téléchargement, vous pourrez visualiser le contenu sur cette console sans vous connecter au service. Vous pourrez également télécharger du Contenu aux droits restreints sur une seconde console Xbox prenant en charge le téléchargement, mais vous devez rester connecté au service pour visualiser ce contenu sur cette seconde console. Il n’est pas possible de copier ou de supprimer du contenu sur la seconde console.
    • Vous pouvez être connecté aux services uniquement via une console Xbox à la fois.
  • Téléphones mobiles compatibles :
    • Si les services l’autorisent, vous pouvez télécharger un élément du Contenu aux droits restreints à partir des services sur trois (3) téléphones mobiles compatibles au maximum.
  • Sauf autorisation contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez copier ni déplacer le Contenu aux droits restreints à partir de son emplacement de stockage d’origine.
  • Diffusion en continu :
    • pour visualiser du contenu aux droits restreints diffusé en flux continu sur un appareil autorisé, vous devez être connecté au service.
    • Vous pouvez diffuser en continu un élément de Contenu aux droits restreints uniquement sur un Appareil autorisé à la fois.
    • Vous pouvez diffuser en continu jusqu'à trois (3) éléments différents de Contenu aux droits restreints simultanément sur des Appareils autorisés via un compte identique.
  • Pass saison. Dans certains pays, nous proposons un Pass saison, qui donne accès à la fois aux épisodes actuellement disponibles et à ceux qui le seront à l’avenir d’une saison de programme télévisé. Si nos contrats conclus avec les propriétaires de contenu nous contraignent à diffuser un nombre d’épisodes inférieur à celui défini dans le contrat du pass saison, nous vous rembourserons au prorata des épisodes manquants.
  • Pour accroître au maximum la disponibilité des licences, les licences associées au Contenu aux droits restreints téléchargé sur un Appareil autorisé peuvent expirer au bout de 90 jours si vous ne vous connectez pas au service à partir d’un Appareil autorisé durant cette période. Si, à ce stade, vous n’avez pas dépassé la limite de licence associée audit Contenu aux droits restreints, vous pouvez renouveler à tout moment la licence sur ledit Appareil autorisé en vous reconnectant au service à partir de ce dernier.

Règles d’utilisation relatives au contenu vidéo disponible à la demande (« Contenu VOD ») pendant une durée limitée

  • Le contenu VOD peut être visionné dans un cadre privé durant la période définie de diffusion VOD.
  • Ce droit et cette licence limités, personnels, non exclusifs et non transférables sont soumis au Contrat de services Microsoft, à ces règles d’utilisation, et sont effectifs dès le paiement des frais requis.
  • Période de diffusion VOD : Vous disposez d’une période de quatorze (14) jours à partir de la date et de l’heure de votre commande pour commencer à visionner le contenu VOD, et de 24 heures pour terminer le visionnage une fois que vous l’avez commencé, sauf mention contraire au moment de l’achat.
  • À l’issue de la Période de diffusion VOD, il vous sera impossible de visionner le Contenu VOD, sauf si vous obtenez une licence supplémentaire.
  • Le Contenu VOD qui a été téléchargé directement sur un Appareil autorisé ne peut être visualisé que sur cet appareil.
  • Pour diffuser en continu du Contenu VOD sur un Appareil autorisé, vous devez être connecté au service. Si le service l’autorise, vous pouvez diffuser en continu un élément de Contenu VOD sur plusieurs Appareils autorisés durant la Période de diffusion VOD, à condition toutefois que vous diffusiez uniquement un élément de Contenu VOD sur un Appareil autorisé à la fois.
  • Une fois que vous avez téléchargé un élément de Contenu VOD à partir des services sur un Appareil autorisé, vous n’êtes plus autorisé à diffuser en continu ou à télécharger ce contenu à partir du service sur un autre appareil.
  • Sauf autorisation contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez ni copier ni déplacer le Contenu VOD de son emplacement de stockage d’origine.

Règles d’utilisation relatives aux jeux numériques achetés ou échangés sur les Consoles Xbox

Jeu numérique Xbox One

  • Nombre de consoles et d’appareils qui peuvent utiliser les jeux : Vous obtenez une licence associée à l’appareil et une licence utilisateur pour chaque jeu que vous téléchargez à partir du Marché Xbox. Vous pouvez désigner une console comme console « principale », et plusieurs utilisateurs peuvent sélectionner la même console comme console principale. La licence associée à l’appareil est automatiquement reliée à votre console principale, même s’il ne s’agit pas de la console à partir de laquelle vous avez effectué l’achat. Si vous êtes l’acheteur du jeu, la licence utilisateur est associée à votre compte Microsoft. Pour les jeux Xbox Play Anywhere, voir la section relative aux règles d’utilisation ci-dessous.
  • Utilisateurs autorisés à utiliser les jeux : Tout le monde peut utiliser votre jeu sur votre console principale sous licence associée à l’appareil. Si vous ouvrez une session sur une autre console avec votre compte Microsoft, vous pouvez utiliser tous les jeux pour lesquels vous disposez d’une licence utilisateur.
  • Modification de la console principale : Vous pouvez changer de console principale jusqu’à 3 fois par an (période de 365 jours). Si vous changez de console principale, toutes les licences associées à l’appareil pour le contenu numérique sont déplacées vers votre nouvelle console principale et ne sont plus disponibles sur votre ancienne console « Principale ».

Jeux numériques Xbox 360

Nombre de consoles qui peuvent utiliser un jeu et utilisateurs autorisés à l’utiliser : Vous pouvez utiliser des jeux sur la première console Xbox 360 sur laquelle vous les avez téléchargés. L’accès au jeu est également accordé à tous les utilisateurs sur cette première console. Si vous transférez le jeu à l’aide d’une carte mémoire ou d’un autre dispositif de stockage, vous pourrez également l’utiliser sur d’autres consoles Xbox 360, mais vous devrez au préalable vous connecter à Xbox Live avec votre compte Microsoft sur cette console.

Règles d’utilisation pour les jeux Xbox Play Anywhere

Applicable aux jeux Xbox Play Anywhere :

  • Xbox Play Anywhere s’applique uniquement aux jeux numériques. Les jeux Xbox Play Anywhere peuvent être achetés dans le Marché Xbox, le Windows Store, ou via un code numérique auprès des revendeurs participants.
  • Les jeux participants seront signalés sur www.xbox.com, dans le Marché Xbox et dans le Windows Store avec l’icône Xbox Play Anywhere. Vous pouvez également vous rendre à l’adresse www.xboxplayanywhere.com pour afficher une liste complète des jeux participants.
  • Avant de télécharger un jeu Xbox Play Anywhere sur votre PC, vous souhaiterez peut-être vous assurer que votre appareil respecte la configuration requise pour l’exécuter. Pour vérifier que le jeu fonctionnera sur votre appareil, consultez la configuration minimale requise auprès de l’éditeur du jeu à l’aide des informations système de votre appareil. En savoir plus.
Utilisation de l’appareil :
  • Lorsque vous achetez un jeu numérique Xbox Play Anywhere sur le Marché Xbox ou dans le Windows Store, vous pouvez l’utiliser sur Xbox One et sur PC Windows 10. À tout moment, vous pouvez vous connecter au jeu sur une console Xbox One ou sur un PC Windows 10. Vous ne pouvez pas être connecté au même jeu sur une console Xbox One et sur un PC Windows 10 simultanément.
  • Les règles d’utilisation de la console « principale » Xbox One indiquées ci-dessus s’appliquent également aux jeux Xbox Play Anywhere.
  • Le contenu téléchargeable que vous achetez ou que vous gagnez pour un jeu Xbox Play Anywhere qui vous appartient sera également disponible sur Xbox One et sur PC Windows 10.

Règles d’utilisation des Games with Gold

Les informations d’utilisation des Games with Gold dans le cadre d’un abonnement Xbox Live Gold sont disponibles à l’adresse : http://support.xbox.com/fr-fr/my-account/xbox-live-membership/games-with-gold-faq.

Propriétés

ID d'article : 10563 - Dernière mise à jour : 30 sept. 2016 - Révision : 4

Commentaires