Règles d'utilisation des Biens numériques (« Règles »)

S’applique à : Windows 10

Sauf indication contraire, les termes en majuscules sont définis dans le Contrat de services Microsoft (« MSA ») ou les Conditions de vente Microsoft (fournies avec le MSA, « Conditions »). Ces Règles incluent celles qui figurent dans la première section ci-dessous, qui sont applicables à plusieurs Biens numériques (« Règles générales »), et celles qui figurent dans le tableau ci-dessous, qui sont spécifiques au Bien numérique applicable (ou au Service applicable fournissant le Bien numérique) (« Règles spécifiques au Service supplémentaire »). Sauf indication contraire dans les Règles spécifiques au Service supplémentaire, les Règles générales s'appliquent à tous les Biens numériques. Ces Règles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis à tout moment.

Règles générales

Tous les Biens numériques sont sous licence et non vendus. Votre droit d'accéder ou d'utiliser les Biens numériques est sujet à votre conformité avec (a) tous les termes du contrat de licence, les restrictions de licence, les codes de conduite et les conditions de paiement dans les Conditions, (b) votre paiement dans son intégralité pour le Bien numérique, (c) ces Règles, et (d) toutes les conditions supplémentaires fournies lorsque vous achetez votre licence. Les Biens numériques peuvent être utilisés uniquement de la manière expressément indiquée dans les Conditions générales ou dans ces Règles ; toute autre utilisation est interdite (sauf si vous avez préalablement contacté le propriétaire du copyright et reçu son consentement par écrit). Les Conditions générales et ces Règles s'appliquent même si le prix ou le paiement requis pour un Bien numérique est égal à zéro. Si ces Règles sont en conflit avec les Conditions générales (ou toute autre condition), ces Règles contrôlent votre utilisation des Biens numériques, à une exception près : si la page Web ou une autre page dans le Windows Store ou le Service applicable pour un Bien numérique spécifique indique un nombre de périphériques différent ou, sinon, spécifie des droits ou des restrictions spécifiques qui diffèrent de ces Règles, cette page Web ou cette autre page contrôle expressément les instructions qui entrent en conflit, mais uniquement pour ce Bien numérique en particulier.

Les Biens numériques sont concédés sous licence uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale (ce qui exclut l'utilisation à des fins promotionnelles), à un niveau habituel pour une utilisation de ce type. Microsoft peut arrêter la distribution de n'importe quel Bien numérique, et ajouter ou réduire les capacités de n'importe quel Bien numérique, à tout moment. Vous pouvez perdre l'accès aux Biens numériques ou à certaines capacités, ou voir la nature de votre accès modifiée (par exemple, perdre l'accès familial, le cas échéant), si (a) vous violez les Conditions générales ou ces Règles, (b) vous utilisez ou vous essayez d'utiliser des Biens numériques en violation avec les Conditions, ces Règles, ou la licence limitée qui vous a été accordée, (c) vous contournez ou essayez de contourner les mesures techniques conçues pour limiter l'accès ou appliquer des restrictions de licence, (d) vous ne parvenez pas à payer les frais d'abonnement récurrents, (e) vous ne parvenez pas à mettre à jour un mode de paiement actuel pour votre compte, (f) vous modifiez votre pays ou région, (g) vous ne parvenez pas à mettre à jour une adresse de messagerie actuelle associée à votre compte, (h) vous ne parvenez pas à vous connecter à un Service donné suffisamment fréquemment pour actualiser les licences électroniques de vos Biens numériques, tel que décrit dans les Règles spécifiques au Service supplémentaire ci-dessous, (i) nous annulons ou arrêtons le Service applicable ou nous cessons la prise en charge de l'appareil applicable, ou (j) nous perdons les droits nous permettant de poursuivre la distribution du Bien numérique, ou de vous le distribuer de la même manière. Sauf autorisations contraires ci-dessous, vous ne pouvez ni transférer ni revendre les licences des Biens numériques. Si vous vendez un appareil contenant des Biens numériques, l'acheteur n'acquiert pas le droit d'utiliser ces Biens numériques. Nous pouvons avoir recours à des technologies pour vérifier que vous respectez ces Règles.

Certains Services vous demandent d'enregistrer les appareils sur lesquels vous accédez aux Biens numériques et d'accéder au Service depuis cet appareil afin de conserver l'accès. Les appareils enregistrés peuvent inclure des ordinateurs personnels, des ordinateurs portables, des tablettes, des consoles Xbox et certains appareils mobiles ou portables, à partir du moment où l'appareil est compatible avec le Bien numérique donné. Les licences pour certains Biens numériques (par exemple, le contenu Groove Musique) peuvent être renouvelées si vous vous reconnectez à ce Service, et qu'à ce moment-là, vous n'avez pas dépassé le nombre maximal d'appareils autorisés. Vous devrez peut-être vous connecter à un PC pour actualiser les licences des autres Biens numériques. Il revient à Microsoft de déterminer si cette perte sera temporaire ou permanente. Si vous enregistrez un trop grand nombre d'appareils, Microsoft peut automatiquement annuler l'enregistrement d'un appareil afin de faire de la place à un nouveau. Microsoft peut limiter la fréquence à laquelle vous pouvez manuellement enregistrer et annuler l'enregistrement d'un appareil donné pour éviter les tentatives de dépassement du nombre maximal d'appareils autorisé. Conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, vous pouvez gérer vos appareils inscrits sur la page Paramètres de votre compte Microsoft ou d'un Service particulier. Tous les appareils ne possèdent pas les mêmes fonctionnalités, et tous les Biens numériques ou les Services (ou leurs fonctionnalités spécifiques) ne sont pas disponibles sur n'importe quel appareil donné. Le Service individuel peut inclure une liste de types d'appareils compatibles, mais les appareils électroniques grand public évoluent en permanence, et il vous appartient de vérifier si un appareil donné est compatible avec le Bien numérique que vous souhaitez acheter avant de l'acheter. Si le Service inclut la possibilité de diffuser un Bien numérique, vous devez être connecté au Service depuis l'appareil enregistré sur lequel vous souhaitez diffuser en continu, et, en plus des limitations définies dans les Conditions générales, votre capacité à télécharger et à diffuser requiert un accès Internet avec une bande passante suffisante, que vous devez vous procurer vous-même, à vos frais. Certains Biens numériques peuvent disposer d'une licence valable uniquement sur le territoire associé à votre compte Microsoft ; vous ne serez peut-être pas en mesure de télécharger ou de diffuser en continu (le cas échéant) ces Biens numériques lorsque vous vous trouvez en dehors de celui-ci.

Certains Biens numériques peuvent être téléchargés ou diffusés, selon le cas, uniquement sur les appareils associés à votre compte Microsoft, conformément aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous. L'ensemble des règles énoncées dans ce tableau s'applique en complément des Règles générales décrites ci-dessus.

Règles et descriptions spécifiques au Service supplémentaire

 

Nombre maximal d'appareils / d'utilisateurs
(à moins que la page du Windows Store ou une autre page Web associée à votre achat, location ou abonnement à un Bien numérique spécifie un nombre différent)
Désinscription
(fréquence à laquelle vous pouvez enregistrer et annuler l'enregistrement des appareils)
Accès requis
(fréquence à laquelle vous devez accéder au Service donné à partir d'un appareil donné pour mettre à jour ou actualiser vos fichiers de licence sur cet appareil)
Transfert / Copie / Autres
Groove Music Pass 10 appareils inscrits Pas plus d'une fois tous les 30 jours par appareil Au moins une fois tous les 30 jours Un abonnement au Service Groove Music Pass vous permet de diffuser en continu ou de télécharger autant de morceaux que vous le souhaitez sur la base d'un abonnement moyennant un forfait mensuel. Pour consulter une liste des appareils actuellement compatibles avec Groove, accédez à l'adresse Microsoft.com/groove. Vous ne pouvez pas graver de CD à partir des morceaux Groove Music Pass. En plus des Règles ci-dessus, nous pouvons également résilier ou suspendre votre abonnement si nous déterminons que vous : (a) diffusez simultanément de la musique en continu sur plusieurs appareils ; (b) gravez ou exportez de la musique (sur un CD ou par quelque autre moyen que ce soit) ; ou (c) utilisez de la musique en tant que sonnerie de téléphone mobile.
Musique au format MP3

 Nombre raisonnable d'appareils

Non applicable 

Non applicable Non applicable
Jeux numériques Xbox One 1 console Xbox One « principale » et 1 utilisateur itinérant Non applicable Non applicable Chaque jeu que vous téléchargez sur le Windows Store possède une licence basée sur l'appareil et une licence basée sur l'utilisateur. Vous pouvez désigner une console en tant que console « principale », et la licence de l'appareil s'y connecte automatiquement, même si vous effectuez des achats à partir d'une autre console. La licence utilisateur est associée à votre compte Microsoft. Une console peut être la console « principale » de plusieurs personnes. Vous pouvez modifier votre console principale jusqu'à 5 fois par an ; lorsque vous procédez ainsi, toutes les licences de votre appareil sont automatiquement déplacées et fonctionnent uniquement sur la nouvelle console principale. Tout le monde peut utiliser votre jeu (ou tout autre contenu lié à la licence sur cet appareil) sur votre console principale sous licence associée à l'appareil. Sur n'importe quelle autre console, vous pouvez utiliser tous les jeux pour lesquels vous disposez d'une licence utilisateur en vous connectant à votre compte Microsoft, tant que vous n'êtes pas connecté sur votre console principale. Ces règles sont appelées les « Règles d'utilisation de la console principale ». Certaines « extensions » de jeu et d'autres contenus téléchargeables disponibles peuvent être limités à votre usage personnel.

Jeux Xbox 360

1 console Xbox 360 Non applicable Non applicable Vous (et toute autre personne) pouvez utiliser un jeu ou tout autre contenu sur la première console Xbox 360 sur laquelle il a été téléchargé. Vous pouvez transférer ce jeu ou cet autre contenu sur une autre console Xbox 360 à l'aide d'une carte mémoire ou d'un autre dispositif de stockage, mais vous ne pourrez le lire sur cette console que si celle-ci est connectée à votre compte Microsoft.
Jeux Xbox Play Anywhere 1 console Xbox One « principale », 1 PC Windows 10 désigné et un nombre illimité de PC Windows 10 et de consoles Xbox One lorsque vous êtes connecté (et que vous n'êtes pas connecté sur la console principale ou le PC désigné) Non applicable Non applicable Le programme Xbox Play Anywhere s'applique uniquement à certains jeux numériques participants, notamment ceux qui portent l'icône Xbox Play Anywhere sur www.xbox.com ou sur le Windows Store (voir www.xboxplayanywhere.com pour accéder à la liste complète). Les jeux Xbox Play Anywhere peuvent être achetés sur le Windows Store ou via un code numérique auprès des revendeurs participants. Avant de télécharger un jeu Xbox Play Anywhere sur votre PC, vérifiez que la configuration minimale requise par l'éditeur du jeu est compatible avec votre PC. Quel que soit le nombre d'appareils sur lequel le jeu est installé, vous ne pouvez vous connecter au jeu que depuis un appareil à la fois. Les « règles d'utilisation de la console principale » Xbox One indiquées ci-dessus s'appliquent également aux jeux Xbox Play Anywhere.
Jeux du Gold 1 console Xbox One « principale » et 1 utilisateur itinérant Non applicable Non applicable Informations sur l’utilisation des Jeux du Gold dans le cadre d’un abonnement Xbox Live Gold.
Xbox Game Pass 1 console Xbox One « principale » et 1 utilisateur itinérant Non applicable Non applicable Règles d’utilisation des jeux dans le cadre d’un abonnement Xbox Game Pass
Service vidéo Non applicable Non applicable Non applicable Même si vous achetez une vidéo en haute définition, la résolution vidéo obtenue peut varier en fonction du contenu, du matériel et de la bande passante Internet. Vous ne pouvez vous connecter au Service Vidéo que depuis une console Xbox à la fois.
Vidéo aux droits restreints Télécharger sur un maximum de 5 PC, 2 consoles Xbox et 3 appareils mobiles enregistrés compatibles Pas plus d'une fois tous les 30 jours par appareil Au moins une fois tous les 90 jours Vous devez être connecté au Service vidéo pour diffuser en continu une vidéo aux droits restreints et vous ne pouvez diffuser ce contenu qu'aux appareils enregistrés. Vous pouvez diffuser en continu un élément de la vidéo aux droits restreints sur un seul appareil à la fois, bien que vous puissiez diffuser simultanément jusqu'à trois éléments différents de la vidéo aux droits restreints. Vous pouvez télécharger la vidéo aux droits restreints sur deux consoles Xbox prenant en charge le téléchargement. Vous pouvez la visionner sur la première console de ce type sans vous connecter au Service vidéo, mais vous devez être connecté au Service vidéo sur la deuxième console pour visionner la vidéo sur cette console. Il n’est pas possible de copier ou de déplacer le contenu à partir de la deuxième console. Dans certains pays, nous proposons un Pass saison, qui donne accès à la fois aux épisodes actuellement disponibles et à ceux qui le seront à l’avenir d’une saison de programme télévisé. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer une vidéo aux droits restreints de son emplacement de stockage d'origine.
Vidéo à la demande Télécharger sur un seul appareil Non applicable Non applicable Vous devez commencer à visionner un élément de Vidéo à la demande dans les 14 jours suivant votre commande et terminer votre visionnage dans les 24 heures suivantes (sauf si une autre période a été spécifiée au moment de l'achat) ; après l'expiration de cette période, vous ne pouvez plus visionner la vidéo à la demande sans acheter une autre licence. Une vidéo à la demande téléchargée sur un appareil peut être visionnée uniquement sur cet appareil, et ne peut pas être téléchargée ou diffusée en continu sur un autre appareil. Si elle n'est pas téléchargée, la vidéo à la demande peut être diffusée en continu sur n'importe quel appareil compatible, mais ne peut pas être diffusée simultanément sur plusieurs appareils. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer une vidéo à la demande de son emplacement de stockage d'origine.
Livres Télécharger sur un maximum de 6 appareils Windows 10 enregistrés Pas plus de deux fois tous les 30 jours (deux fois par appareil ou une fois sur deux appareils) Non applicable La disponibilité de certaines fonctionnalités du Service (par exemple, copier-coller ou imprimer des extraits, ainsi que la longueur des extraits) peut varier selon le livre, en fonction des paramètres de l'éditeur. Les fonctionnalités disponibles sont indiquées dans le Windows Store. Dans certains cas, vous ne serez peut-être pas en mesure de télécharger à nouveau un livre que vous avez déjà acheté. À notre discrétion, nous pouvons proposer un remplacement ou une mise à jour. Vous ne pouvez pas graver tout ou partie d'un livre sur le disque.
Applications 10 appareils Windows 10 Non applicable Non applicable En dépit des Règles générales ci-dessus, les applications fournies gratuitement peuvent être téléchargées sur des appareils qui ne sont pas enregistrés avec votre compte Microsoft.