Termes du contrat de licence d’un logiciel précommercial Microsoft - Microsoft OneNote

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version précommerciale nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctions, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard pour des services Internet.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

2. Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie de l’application sur jusqu’à cinq (5) dispositifs Windows 8 qui sont affiliés au compte Microsoft associé à votre compte Windows Store.

3. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

4. Consentement relatif aux services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité OneNote se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, voir la Déclaration de confidentialité pour OneNote. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

5. Données informatiques Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.

   • Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constatées lors de l’utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs peuvent aussi être téléchargées automatiquement. En savoir plus sur le programme CEIP.

   • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Pour fournir ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, le type de navigateur et le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne, l’aide et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.

6. Utilisation d’informations. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations sur votre ordinateur et informations sur CEIP, pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

7. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services d’une quelconque manière qui aurait pour effet de les endommager ou de perturber leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée, par tout moyen, à tout service, donnée, compte ou réseau.

8. DURÉE. Le présent contrat est applicable jusqu’à la mise sur le marché du logiciel, si ce n’est que Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le logiciel, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le logiciel est susceptible de cesser de fonctionner si vous mettez à jour ou modifiez votre dispositif Windows 8 Consumer Preview ou si vous tentez d’utiliser le logiciel sur un dispositif Windows 8 Consumer Preview présentant des caractéristiques différentes ou équipé d’un autre type de processeur. Vous êtes responsable de la sauvegarde des données que vous stockez dans le logiciel, y compris le contenu que vous téléchargez avec le logiciel. Si le Windows Store, le logiciel ou un contenu téléchargé est modifié ou arrêté, il est possible que vos données soient effacées ou que vous ne soyez plus à même de récupérer des données que vous avez stockées. Microsoft n’est pas tenu de vous renvoyer les données

9. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner comme une version finale du logiciel. Nous sommes autorisés à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale.

10. RETOUR D’INFORMATIONS. Si vous faites part de vos observations concernant le logiciel à Microsoft, vous lui concédez gracieusement le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser vos observations de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit e propriété sur leurs produits, technologies et services, nécessaires pour utiliser ou interfacer des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut le retour d’informations. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers parce que nous y incluons vos observations. Ces droits survivent au présent contrat.

11. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :

    • contourner les limitations techniques du logiciel ;

    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

    • faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

    • publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

    • louer ou prêter le logiciel ;

    • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

    • utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.

12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, voir le site web Microsoft Exporting.

13. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l’état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.

14. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

15. DROIT APPLICABLE.

16. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

17. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

18. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

19. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

POUR L’AUSTRALIE – Vous disposez de garanties conformément à l’Australian Consumer Law et rien dans ces conditions d’utilisation n’affecte ces droits.

1. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, les termes de cette licence sont fournis ci-dessous en français.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, les termes de cette licence sont fournis ci-dessous en français.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT

MICROSOFT ONENOTE PREVIEW

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version précommerciale nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctions, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard pour des services Internet.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie de l’application sur jusqu’à cinq (5) dispositifs Windows 8 qui sont affiliés au compte Microsoft associé à votre compte Windows Store.

1. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

   Consentement relatif aux services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité OneNote se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez Privacy Statement for OneNote. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

Données informatiques. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.

• Customer Experience Improvement Program (CEIP). Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constatées lors de l’utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs peuvent aussi être téléchargées automatiquement. Pour plus d’informations sur CEIP, consultez le site www.microsoft.com/products/ceip/EN-US/privacypolicy.mspx.

• Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Pour fournir ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, le type de navigateur et le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne, l’aide et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.

Utilisation d’informations. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations sur votre ordinateur et informations sur CEIP, pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services d’une quelconque manière qui aurait pour effet de les endommager ou de perturber leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée, par tout moyen, à tout service, donnée, compte ou réseau.

1. DURÉE. Le présent contrat est applicable jusqu’à la mise sur le marché du logiciel, si ce n’est que Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le logiciel, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le logiciel est susceptible de cesser de fonctionner si vous mettez à jour ou modifiez votre dispositif Windows 8 Consumer Preview ou si vous tentez d’utiliser le logiciel sur un dispositif Windows 8 Consumer Preview présentant des caractéristiques différentes ou équipé d’un autre type de processeur. Vous êtes responsable de la sauvegarde des données que vous stockez dans le logiciel, y compris le contenu que vous téléchargez avec le logiciel. Si le Windows Store, le logiciel ou un contenu téléchargé est modifié ou arrêté, il est possible que vos données soient effacées ou que vous ne soyez plus à même de récupérer des données que vous avez stockées. Microsoft n’est pas tenu de vous renvoyer les données.

2. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner comme une version finale du logiciel. Nous sommes autorisés à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale.

3. RETOUR D’INFORMATIONS. Si vous faites part de vos observations concernant le logiciel à Microsoft, vous lui concédez gracieusement le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser vos observations de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit e propriété sur leurs produits, technologies et services, nécessaires pour utiliser ou interfacer des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut le retour d’informations. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers parce que nous y incluons vos observations. Ces droits survivent au présent contrat.

4. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :

   • contourner les limitations techniques du logiciel ;

   • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

   • faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

   • publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

   • louer ou prêter le logiciel ;

   • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

   • utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.

5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l’état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.

7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

8. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

1. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

3. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.