TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT SECURITY ESSENTIALS

Ces termes du contrat de licence constituent un accord passé entre Microsoft Corporation (ou, selon votre région, l’une de ses filiales) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ces termes s’appliquent également à l’ensemble des

• du logiciel (y compris les mises à jour et les suppléments),

• mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

Microsoft pour ce logiciel, sauf si d’autres termes sont joints à ces éléments. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent.

En utilisant ce logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Comme indiqué ci-dessous, en installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez la transmission de certaines informations standard de l’ordinateur durant la validation, le téléchargement automatique et l’installation de certaines mises à jour, et pour les services Internet.

Si vous vous conformez à ces conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION.

• Usage à domicile. Si vous utilisez le logiciel à domicile, vous êtes autorisé à installer autant de copies du logiciel que vous le souhaitez sur vos appareils personnels, et à les mettre à disposition des personnes résidant dans votre foyer.

• Petite entreprise. Si vous gérez une petite entreprise, vous pouvez installer le logiciel sur dix (10) appareils au maximum au sein de votre structure.

• Restrictions. Le logiciel ne peut pas être utilisé sur des appareils détenus par le gouvernement ou des établissements scolaires.

• Séparation des composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence sous la forme d’une unité. Vous ne pouvez pas séparer les composants pour les installer sur des appareils différents.

• Programmes Microsoft inclus. Le logiciel peut contenir d’autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence associés à ces programmes s’appliquent à votre utilisation.

2. SERVICES INTERNET. Microsoft offre des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

• Consentement relatif aux services Internet. Les fonctionnalités logicielles décrites ci-dessous et dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft Security Essentials sont associées à Microsoft ou aux systèmes informatiques des fournisseurs de services sur Internet. Dans certains cas, vous ne recevez pas de notification distincte lors de la connexion. Dans certains cas, il est possible de désactiver ces fonctionnalités ou de ne pas les utiliser. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
  
  1. Informations relatives à l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour rendre disponibles les services Internet.

  • Mises à jour. Par défaut, le logiciel télécharge automatiquement les mises à jour des définitions. Pour en savoir plus, consultez la déclaration de confidentialité, à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

  • Suppression de logiciels malveillants. Le logiciel recherche et supprime certains logiciels malveillants de gravité élevée (« Programme malveillant ») stockés sur votre appareil durant les analyses programmées, et lorsque vous sélectionnez cette action. Lorsque le logiciel vérifie l’absence de programmes malveillants sur votre appareil, un rapport est transmis à Microsoft. Il comporte les programmes malveillants détectés, les erreurs survenues durant la recherche des programmes malveillants, des informations spécifiques relatives à la détection et d’autres informations sur l’appareil, qui nous permettront d’améliorer cette fonctionnalité et d’autres produits et services Microsoft. Aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier n’est incluse dans ce rapport.

  • Logiciels potentiellement non désirés. Le logiciel analyse votre ordinateur à la recherche de logiciels malveillants de gravité faible à moyenne, y compris et sans s’y limiter, de logiciels espions et d’autres logiciels potentiellement non souhaités (« Logiciels potentiellement non désirés »). Le logiciel supprime uniquement les Logiciels potentiellement non désirés de gravité faible à moyenne, si vous l’acceptez. La suppression ou la désactivation des ces Logiciels potentiellement non désirés peuvent entraîner l’arrêt d’autres logiciels, et impliquer votre violation d’une licence d’utilisation d’un autre logiciel sur votre ordinateur, si ledit autre logiciel a installé ce Logiciel potentiellement non désiré sur votre ordinateur en tant que condition de son utilisation. Vous devez lire les contrats de licence des autres logiciels concernés avant d’autoriser la suppression de ce Logiciel potentiellement non désiré. Si vous utilisez ce logiciel, il est possible que vous ou le système supprimiez ou désactiviez des logiciels qui ne sont pas des Logiciels potentiellement non désirés.

  • Participation à Microsoft Active Protection Service (MAPS). La communauté MAPS (Microsoft Active Protection Service) contre les programmes malveillants est une communauté mondiale bénévole constituée d’utilisateurs de Microsoft Security Essentials. Lors de l’installation initiale, les utilisateurs sont automatiquement enregistrés comme participants de la communauté MAPS, dans le cadre d’un abonnement de base. Le cas échéant, si le logiciel est activé, MAPS peut transmettre à Microsoft des informations sur les programmes malveillants et sur d’autres formes de Logiciels potentiellement non désirés. Si un rapport MAPS inclut des détails sur un programme malveillant ou un Logiciel potentiellement non désiré que le logiciel est en mesure de supprimer, MAPS télécharge la dernière signature pour résoudre le problème. MAPS peut aussi trouver des « faux positifs » (quand un logiciel est identifié en tant que programme malveillant dans un premier temps et s’avère ensuite ne pas l’être) et les résoudre. Dans certains cas, des informations personnelles peuvent être envoyées par inadvertance à Microsoft. Toutefois, Microsoft n’utilisera pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Pour en savoir plus sur MAPS et sur les informations que cette fonctionnalité transmet à Microsoft, consultez la déclaration de confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

  • Rapports d’erreur. Ce logiciel envoie automatiquement à Microsoft des rapports d’erreur qui identifient les composants logiciels présentant des erreurs. Sauf si vous décidez explicitement de les envoyer, aucun fichier ou fichier de vidage de mémoire n’est transmis. Pour plus d’informations sur les rapports d’erreurs, consultez l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=148744.

  • Windows Update - Microsoft Update. Le logiciel active la mise à jour automatique de Windows Update et de Microsoft Update. Pour permettre le bon fonctionnement des services Windows Update et Microsoft Update dans le logiciel, des mises à jour ou des téléchargements des services Windows Update et/ou Microsoft Update peuvent être requis de manière régulière ; ils seront téléchargés et installés sans préavis.
    
    2. Utilisation des informations. Nous pouvons utiliser les informations de l’ordinateur, les rapports d’erreur, les informations du programme d’amélioration du produit et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer nos logiciels et nos services. Nous pouvons également partager ces éléments avec d’autres parties, comme les fournisseurs de logiciels et de matériels. Ces interlocuteurs peuvent utiliser les informations pour améliorer la compatibilité de leurs produits avec le logiciel Microsoft.

3. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits, nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation selon certaines modalités. Vous n’êtes pas autorisé à :

• contourner les limitations techniques du logiciel ;

• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

• louer ou prêter le logiciel ;

• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

• utiliser le logiciel pour des services d’hébergement de logiciels commerciaux.

4. Programme de résolution. Vous pouvez effectuer uniquement une copie de sauvegarde du logiciel. Vous pouvez l’utiliser uniquement dans le cadre d’une réinstallation du logiciel.

5. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

6. TRANSFÉRER VERS UN AUTRE APPAREIL. Vous pouvez désinstaller le logiciel pour l’installer sur un autre appareil. Vous ne pouvez pas procéder à une telle opération pour partager la licence entre les appareils.

7. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION. Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. 

8. SERVICES DE SUPPORT. Ce logiciel étant fourni « en l’état », vous ne disposez pas forcément de services de support associés.

9. Intégralité du contrat. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

10. Loi en vigueur.

• États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

• En-dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

11. EFFET JURIDIQUE. Ce contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis Le logiciel. Ce contrat ne modifie pas les droits définis par les lois de votre pays si ces lois ne l’autorisent pas.

 12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous acceptez les risques liés à son utilisation. Microsoft ne fournit aucune garantie ou condition expresse. Selon votre législation locale, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en tant que consommateur, que le présent contrat ne peut modifier. Dans la mesure autorisée par les lois de votre pays/région, Microsoft exclut toute garantie implicite, y compris celles de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. POUR L’AUSTRALIE UNIQUEMENT : Vous disposez de garanties statutaires en vertu des droits du consommateur en vigueur en Australie, et aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut avoir d’incidence sur lesdits droits.

LIMITATION SUR L’EXCLUSION DE RECOURS ET DOMMAGES. Vous ne pouvez obtenir auprès de Microsoft et ses fournisseurs que la réparation de dommages directs à hauteur de 5,00 dollars américains. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect ou accessoire.
Cette limitation s’applique à 

• tout élément lié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris du code) figurant sur des sites Internet ou des programmes tiers, et 

• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.